Honneurs Militaires et Drapeaux d’Associations

Une note du Ministère de la Défense du 06 juin 1994 rappelle les dispositions relatives aux conditions dans lesquelles les honneurs militaires peuvent être rendus aux drapeaux des associations des anciens combattants victimes de guerre (A.C.V.G.).

 Il est précisé que les drapeaux des associations A.C.V.G. dont l’attribution, la contexture et les inscriptions qui y figurent relèvent de la seule initiative des Associations, ne peuvent être considérés comme le symbole de la Patrie au même titre que les drapeaux et étendards remis aux unités des armées soit au nom de la France par le Président de la République, soit au nom du Président de la République par une autorité militaire qu’il a déléguée.

 Il est ajouté ensuite que (les drapeaux des associations A.C.V.G. bénéficient d’un régime particulier) par rapport aux fanions d’autres groupements.

 Ainsi, ils peuvent recevoir les honneurs militaires dès lors qu’ils sont groupés (salut des isolés, garde à vous des troupes en stationnement, pas cadencé des troupes en mouvement).

Votre commentaire

Choisissez une méthode de connexion pour poster votre commentaire:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l’aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion /  Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l’aide de votre compte Twitter. Déconnexion /  Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l’aide de votre compte Facebook. Déconnexion /  Changer )

Connexion à %s

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur la façon dont les données de vos commentaires sont traitées.