Honneurs Militaires et Drapeaux d’Associations

Une note du Ministère de la Défense du 06 juin 1994 rappelle les dispositions relatives aux conditions dans lesquelles les honneurs militaires peuvent être rendus aux drapeaux des associations des anciens combattants victimes de guerre (A.C.V.G.).

 Il est précisé que les drapeaux des associations A.C.V.G. dont l’attribution, la contexture et les inscriptions qui y figurent relèvent de la seule initiative des Associations, ne peuvent être considérés comme le symbole de la Patrie au même titre que les drapeaux et étendards remis aux unités des armées soit au nom de la France par le Président de la République, soit au nom du Président de la République par une autorité militaire qu’il a déléguée.

 Il est ajouté ensuite que (les drapeaux des associations A.C.V.G. bénéficient d’un régime particulier) par rapport aux fanions d’autres groupements.

 Ainsi, ils peuvent recevoir les honneurs militaires dès lors qu’ils sont groupés (salut des isolés, garde à vous des troupes en stationnement, pas cadencé des troupes en mouvement).

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