Article 7

Cérémonial De Remise De Décorations et Récompenses

7.1 Décorations officielles et récompenses

Elles peuvent être remises lors d’une réunion privée ou à l’occasion d’une cérémonie, dans le cas de nos associations, se déroulant en ville avec dans toute la mesure du possible le concours d’un détachement militaire en armes et d’une musique.

La remise des insignes pour les commandeurs, officiers et chevaliers de la Légion d’Honneur et de l’Ordre National du Mérite doit être faite par un membre de l’Ordre, titulaire d’un grade au moins égal à celui du récipiendaire, autorisé par le Grand Chancelier de la Légion d’Honneur.

Elle doit, dans tous les cas, s’opérer avec toute la dignité qu’exige le prestige de l’Ordre.

7.1 .1 Cérémonial de remise lors d’une réunion privée

La personne qui remet la décoration fait face au récipiendaire.

Celui-ci ne porte aucune décoration ni aucun insigne.

Les invités du récipiendaire se placent derrière lui, ou de chaque côté, selon la configuration des lieux.

La personne qui remet la décoration prononce une courte allocution rappelant les mérites du récipiendaire (d’autres allocutions brèves elles aussi peuvent, le cas échéant et selon les circonstances, être prononcées auparavant), puis s’avance vers le récipiendaire, prononce alors la formule réglementaire (voir le texte de la formule au paragraphe 7.1.2. ci-après) et remet la décoration.

Nota : Les amicalistes, militaires en activité de service ne peuvent être décorés que sur le front des troupes.

7.1.2 Cérémonial de remise lors d’une cérémonie se déroulant dans un lieu public

devant le monument aux Morts, par exemple avec participation d’un détachement militaire en armes et d’une musique ou d’un clairon.

Bien que les amicalistes en civil puissent être décorés au cours de cette cérémonie, il est recommandé aux intéressés de revêtir, le cas échéant, leur uniforme. La tenue prescrite dans ce cas, qui ne doit comporter aucune décoration, fait l’objet de l’article 11 de cette instruction.

Le cérémonial se déroule dans les conditions suivantes :

(1) Les dispositions concernant autorité, présentées dans cette colonne, s’appliquent à un officier de marine. Elles doivent être adaptées pour les autres autorités, en fonction de leur qualité, en tenant compte, le cas échéant, de l’arme dont elles sont dotées.7.1.3. Ordre de port ou de remise des principales décorations officielles françaises portées par un militaire

Légion d’Honneur.
Croix de la Libération.
Médaille Militaire.
Ordre National du Mérite.
Médaille Nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme.
Croix de guerre 1914-1918.
Croix de guerre 1939-1945.
Croix de guerre des théâtres d’opérations extérieurs.
Croix de la Valeur militaire.
Médaille de la Résistance Française.
Médaille des Evadés.
Croix du combattant volontaire 1914-1918.
Croix du combattant volontaire 1939-1945.
Croix du combattant volontaire de la Résistance.
Croix du combattant.
Médaille de la Gendarmerie nationale.
Ordre du Mérite Maritime.
Médaille de l’Aéronautique.
Médaille d’outre-mer (ex-médaille coloniale).
Médaille de la Défense nationale.
Médaille des services militaires volontaires.
Médaille de la Reconnaissance française.
Médaille titre de la reconnaissance de la Nation 1939-1945, Algérie-Tunisie-Maroc.
Médaille commémorative interalliée dite « Médaille de la Victoire ».
Médaille commémorative du Maroc.
Médaille commémorative française de la Grande Guerre.
Médaille commémorative d’Orient ou des Dardanelles.
Médaille commémorative de Syrie-Cilicie.
Médaille commémorative des services militaires dans la France Libre.
Médaille commémorative de la guerre 1939-1945.
Médaille commémorative du Levant. Médaille Commémorative de la campagne d’Italie.
Médaille commémorative de la campagne d’Indochine.
Médaille commémorative des opérations de l’organisation des Nations Unies en Corée.
Médaille commémorative des opérations de Sécurité et de maintien de l’ordre en Afrique du Nord.
Médaille commémorative française des opérations du Moyen-Orient.
Médaille d’honneur des personnels civils relevant du ministère de la Défense.
Médaille d’honneur pour actes de courage et de dévouement.
Médaille d’honneur du service de Santé des Armées.

Ces décorations, sauf celles qui se portent régulièrement en sautoir, sont fixées sur le côté gauche de la poitrine.
Les décorations étrangères sont portées sans ordre imposé, à la suite et à gauche des décorations françaises.
Les insignes à l’effigie de la République doivent présenter la face sur laquelle se trouve cette effigie.7.1.4. Dispositions matérielles Les insignes de décorations, avant leur remise, doivent, dans la mesure du possible, être présentés sur un coussin, dans l’ordre chronologique de remise (voir le sous paragraphe 7.1.3. ci-dessus sur l’ordre de préséance des décorations.Il convient de désigner un porteur de coussin de décorations (marin en uniforme ou amicaliste).Lors de la remise de décorations, le porteur de coussin se tient à gauche de l’autorité ou de la personne qui procède à la remise. 7.2. Décorations à caractère non officiel Les décorations non officielles (récompenses F.A.M.M.A.C., Médaille de l’Etoile Civique, Médaille des Services bénévoles, Croix du Combattant de l’Europe …) ne doivent en aucun cas faire l’objet d’une remise lors de cérémonies officielles En raison de leur caractère privé, leur remise ne peut être effectuée dans un lieu public, ni en présence d’autorités officielles agissant ès qualités.Les insignes correspondant ne doivent pas, au cours des cérémonies officielles, être mêlés à des décorations officielles.Leur port est interdit sur un uniforme militaire.Le cérémonial de remise de ces récompenses et décorations fait l’objet de l’instruction N° 501/F.A.M.M.A.C. du 16 juillet 1990, publiée au Bulletin F.A.M.M.A.C. n° 142.