Règlement Intérieur U.N.P.D.F.

Ce règlement intérieur a pour objectif de préciser les statuts de l’association Union Nationale des Portes Drapeaux de France (U.N.P.D.F.), dont l’objet est de rechercher des Porte-drapeaux, les former à la déontologie du Porte-drapeau et procurer aux associations patriotiques adhérentes à l’association un Porte-drapeau à l’occasion des cérémonies commémoratives.

Il sera transmis à l’ensemble des membres ainsi qu’à chaque nouvel adhérent, par tout moyen y donnant une facilité d’accès.

Titre I : Membres

Article 1er – Composition

L’association Union Nationale des Porte-Drapeaux de France, est composée des membres suivants :

Membres Actifs (portes drapeaux, vice-présidents et bureaux).
Membres d’Honneur.
Membres Bienfaiteurs.
Membres Adhérents.

Article 2.1 – Cotisation

Les membres d’honneur ne paient pas de cotisation (sauf s’ils en décident autrement de leur propre volonté).

Le montant de celle-ci est fixé chaque année par l’Assemblée Générale.

Le versement de la cotisation doit être établi par chèque ou argent liquide à l’ordre de l’Association Union Nationale des Porte-Drapeaux de France,

Les membres actifs et les membres adhérents doivent s’acquitter d’une cotisation annuelle dont le montant est fixé chaque année par l’Assemblée Générale.

Toute cotisation versée à l’association est définitivement acquise. Aucun remboursement de cotisation ne peut être exigé en cas de démission, d’exclusion ou de décès d’un membre en cours d’année.

Article 2.2 – Les dons

Au-delà du montant de la cotisation annuelle fixée par l’assemblée générale, le donateur devient un membre bienfaiteur.

Un Cerfa 11580*03 est remis au donateur Articles 200, 238 bis et 885-0 V bis A du code général des impôts (CGI).

Article 3 – Admission de membres nouveaux

L’association Union Nationale des Porte-drapeaux de France, peut à tout moment accueillir de nouveaux membres. Ceux-ci devront respecter les statuts, le règlement intérieur et s’acquitter de la cotisation annuelle.

Ils seront rattachés au vice-président de leur département.

Article 4 – Exclusion

Selon la procédure définie à l’article VII des statuts de l’association Union Nationale des Porte-Drapeaux de France, seuls les cas de non-paiement de la cotisation annuelle ou un motif grave peuvent déclencher une procédure d’exclusion.

Celle-ci doit être prononcée par le bureau et soumise au conseil d’administration, seulement après avoir entendu les explications du membre contre lequel une procédure d’exclusion est engagée.

Article 5 – Démission, Décès, Disparition

Conformément à l’article VII des statuts, le membre démissionnaire devra adresser sous lettre simple sa décision au Président.

Le membre démissionnaire ne peut prétendre à une restitution de cotisation.

En cas de décès, la qualité de membre s’efface avec la personne.

Faute de s’acquitter de la cotisation annuelle, tout membre sera considéré comme démissionnaire.

Titre II : Fonctionnement de l’association

Article 6 – Le bureau et les vice-présidents (Conseil d’Administration)

Conformément à l’article 13 des statuts de l’association Union Nationale des Porte- Drapeaux de France, le bureau et les vice-présidents ont pour objet de :

Rechercher des Porte-drapeaux au sein des diverses structures adaptées telles que les pompiers, les scouts, toute personne animée d’une intention de préserver la mémoire, l’armée.
Former les Porte-drapeaux à la déontologie du Porte-drapeau.
Procurer aux associations patriotiques adhérentes à l’Association un Porte-drapeau à l’occasion des cérémonies commémoratives.
Mener, de façon générale, toute action publique ou collective nécessaire pour atteindre ces objectifs.
Le Bureau et les vice-présidents sont investis des pouvoirs les plus étendus dans les limites de l’objet de l’association et dans le cadre des résolutions adoptées lors de l’assemblée générale. Il se réunit chaque fois que cela est nécessaire sur convocation du Président ou à la requête du Tiers des membres du Bureau.

Le conseil d’administration est composé :

Du Président et des vice-présidents en raison de leurs implantations géographiques.
Du secrétaire national, le cas échéant un secrétaire adjoint.
Du trésorier national le cas échéant un trésorier adjoint.
Des Porte-drapeaux.

Article 6-1 – Procédure radiation membre actif

Dans le cas d’un manquement répété, d’un comportement ne correspondant pas à la déontologie de l’association U.N.P.D.F., du non-respect d’un engagement pris, du non-paiement de la cotisation annuelle, la radiation du membre actif peut être prononcée suivant ce protocole :

Le bureau, après s’être réuni, détermine la raison et la nécessité de demander radiation du membre actif.
Le Président envoie une convocation aux membres du conseil d’administration afin de délibérer sur l’objet et la radiation du membre actif en procédure de radiation.
Le Président envoie au membre radié un courrier pour l’informer de la mise en œuvre de sa procédure de radiation, un mois avant la date de la réunion du conseil d’administration.
Le Président lors de la réunion du conseil d’administration lit l’éventuelle réponse du membre en cours de radiation, donne les arguments du bureau justifiant de la demande de radiation et soumet à délibération au conseil d’administration.
Le scrutin se fait sur le mode du scrutin secret à la majorité simple.

Article 7 – Assemblée Générale Ordinaire

Conformément à l’article IX des statuts de l’association, l’Assemblée Générale Ordinaire se réunit une fois par an sur convocation du Bureau.

Tous les membres sont autorisés à participer. Un membre peut se faire représenter par un autre membre de l’association sans limite de détention de mandats.

Les membres sont convoqués par le Président un mois au moins avant la date fixée par simple courrier postal ou électronique.

Cette convocation précise l’ordre du jour et notamment :

Un compte rendu moral ou d’activités présentés par le Président.
Un compte rendu financier présenté par le trésorier.
Les questions concernant le fonctionnement de l’association.
L’exposé des orientations à venir.

L’Assemblée Générale, après avoir délibérée, se prononce sur le rapport moral, sur les comptes de l’exercice financier et sur l’ensemble des ordres du jour.

Elle pourvoit à la nomination ou au remplacement des membres du Bureau et fixe le montant des cotisations annuelles.

Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés.

La détention de mandat est illimitée.

Il est dressé un procès-verbal de réunion sur le registre spécial.

Article 8 – Assemblée Générale Extraordinaire

Conformément à l’article 16 des statuts de l’association U.N.P.D.F, une Assemblée Générale Extraordinaire peut être convoquée en cas de :

Modification des statuts.
Décision de la dissolution de l’association.
L’attribution des biens de l’association.

L’ensemble des membres de l’association U.N.P.D.F seront convoqués spécialement pour ces motifs par le Président ou à la requête du tiers des membres de l’association. La convocation doit indiquer l’ordre du jour et comporter en annexe le texte de la modification proposée.

Il est dressé un procès-verbal de réunion sur le registre spécial.

A noter que les statuts types des associations reconnues d’utilité publique imposent à l’assemblée appelée à se prononcer sur la modification des statuts ou la dissolution de l’association de statuer à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

Titre III : Dispositions diverses

Article 10 – Règlement intérieur

Le règlement intérieur de l’association U.N.P.D.F. est établi par le bureau.

Il peut être modifié par le bureau et approuvé par l’Assemblée Générale.

Le nouveau règlement intérieur sera adressé à chacun des membres actifs de l’association U.N.P.D.F par lettre simple et mis en accès sur le site internet de l’association U.N.P.D.F.

Article 11 – Age du Porte-Drapeau

L’âge requis de Porte-drapeaux, qui seront procurés aux Associations patriotiques adhérentes à l’Association à l’occasion des cérémonies commémoratives, est à partir de 16 ans.

Article 12 – Tenue vestimentaire

Voir charte des Porte-drapeaux.

Article 13 – Déontologie

Les Porte-drapeaux qui auront consenti à faire partie de l’association U.N.P.D.F. se verront remis un exemplaire de la charte du Porte-drapeaux et s’engageront à la respecter (annexée au règlement intérieur).

Article 14 – Formation

Il sera proposé une petite formation d’une demi-journée au nouveau Porte-drapeau afin de lui enseigner le protocole et la déontologie du Porte-drapeau. Assurée par les vice-présidents.

Article 15 – Assurance

Une assurance est souscrite par l’association afin d’assurer tous les membres de l’association.

Article 16 – Représentation aux manifestations commémoratives

Le Porte-drapeaux est informé que toutes les sollicitations de représentations faites par l’Association U.N.P.D.F. aux manifestations commémoratives sont à titre bénévole et en aucun cas rémunérées.

Lors de ces manifestations le Porte-drapeau se trouve sous la responsabilité du représentant du conseil d’administration présent.

Tout jeune Porte-drapeaux âgé de moins 18 ans a pour obligation d’être accompagnés d’un adulte responsable.

Les frais de transports aller puis retour sont à la charge de l’association U.N.P.D.F. sous réserve de disponibilité favorable de trésorerie de l’association.

Selon le nombre de cérémonies effectuées dans la même journée, un déjeuner ou collation sera prévue à la charge de l’association U.N.P.D.F. sous réserve de disponibilité favorable de trésorerie.

Chaque sollicitation auprès de l’Association U.N.P.D.F pour participer à des commémorations organisées par d’autres comités ou organisations patriotiques seront étudiées par les membres du bureau et/ou les vice-présidents

Il appartient aux vice-présidents de se faire connaître localement, dans leur qualité représentative de l’association U.N.P.D.F., afin qu’ils reçoivent les invitations à participer aux commémorations locales.

Lorsque le budget le permet, les frais engendrés par la participation aux commémorations sont à la charge de l’association U.N.P.D.F.