Statuts Unpdf

ARTICLE  1

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la Loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :

UNION NATIONALE des PORTE-DRAPEAUX de France (UNPDF)

ARTICLE  2

  • Cette association a pour objet de regrouper les porte-drapeaux, militaires, civils, anciens combattants, humanitaires, pompiers, donneurs de sang, etc. (liste non exhaustive). Elle rassemble également  les présidents et membres de bureau de ces porte-drapeaux et les sympathisants.
  • Défendre les intérêts sociaux et moraux de ses membres et entraide.
  • Défendre l’honneur du drapeau Français.

ARTICLE  3

Le siège social est fixé au domicile du Président National

Mr Jean Claude MOREL
15 Rue Charles Hatrel
Carré des Templiers
83700 SAINT RAPHAEL

ARTICLE  4

La durée de l’association est illimitée.

Le siège social pourra être transférer en tout autre lieu par décision du Conseil d’Administration avec ratification par l’Assemblée Générale qui suivra.

ARTICLE  5

L’association se compose de :

  1. Membres d’Honneur.
  2. Membres bienfaiteurs.
  3. Membres actifs ou adhérents ou sympathisants (et sections régionales ou affinitaires).

ARTICLE  6

Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le bureau.

ARTICLE  7

Tous les membres paient une cotisation fixée par le bureau.

ARTICLE  8

La qualité de membre se perd par :

  1. La démission.
  2. Le décès.
  3. La radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave. L’intéressé aura la possibilité de se justifier verbalement ou par écrit.

ARTICLE  9

La présente association peut par ailleurs adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision du conseil d’administration.

ARTICLE  10

Les ressources de l’association comprennent :

  1. Le montant des cotisations.
  2. Les subventions.
  3. Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.

ARTICLE  11

L’assemblée  Générale Ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils soient.

Elle se réunit chaque année au mois d’Avril.

Quinze jours avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour figure sur les convocations.

Le président, assisté des membres du conseil, préside l’assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l’association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l’approbation de l’assemblée.

L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles.

Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l’ordre du jour.

Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l’élection des membres du conseil.

Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

Les convocations aux assemblées générales s’effectuent par courriel, par lettre simple ou par publication dans notre bulletin de liaison.

ARTICLE  12

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire. Les convocations aux assemblées générales extraordinaires s’effectuent par courriel, par lettre simple ou par publication dans notre bulletin de liaison.

Les délibérations sont prises à la majorité.

ARTICLE  13

L’association est dirigée par un conseil de 12 membres ou plus, élus pour 4 années par l’Assemblée Générale.

En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée  générale.

Le conseil d’administration se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du président.

Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.

ARTICLE  14

Le conseil d’administration élit parmi ses membres un bureau composé de :

  • Un président.
  • Un président adjoint.
  • Un ou plusieurs vice-présidents.
  • Un(e) secrétaire.
  • Un ou deux secrétaires adjoint.
  • Un trésorier(e).
  • Un ou deux trésoriers adjoint éventuellement.
  • Un conseiller.

ARTICLE  15

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat peuvent éventuellement être remboursés sur justificatifs.

ARTICLE  16

Modification des statuts :

les statuts peuvent être modifiés lors d’une Assemblée Générale extraordinaire sur la proposition du conseil d’administration, ou sur la demande du 10ème des membres de l’association. Le président présente à l’assemblée les modifications qui devront être approuvées par vote.

Les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des membres présents ou représentés.

ARTICLE  17

En cas de dissolution de l’association, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution.

ARTICLE  18

Il peut être établit un règlement intérieur par le conseil d’administration, ce règlement fixe les divers points prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association. Il est soumis à l’approbation de l’assemblée générale.

ARTICLE  19

Toute discussion religieuse ou politique est rigoureusement interdite dans les réunions de l’association.

ARTICLE  20

Le président doit faire connaître dans les trois mois à la préfecture de police, les changements survenus dans l’administration et dans les modifications apportées aux statuts.

ARTICLE  21

Les présents statuts seront déposés à la préfecture de police aux fins de déclaration et publication en sera faite, conformément à la Loi.

Chaque membre de l’association sera sensé en avoir pris connaissance.

Fait à St RAPHAEL le 15 novembre 2016, suite à l’Assemblée Générale du 1er avril 2017 modifications et  déclaration en Sous-Préfecture faites le 20 Septembre 2017. Ainsi que la déclaration de la liste des personnes chargées de l’Administration d’une association.

La  Secrétaire                         le Président

Danièle FOLIOT                       Jean Claude MOREL