Statuts Unpdf

ARTICLE  1

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la Loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :

UNION NATIONALE des PORTE-DRAPEAUX de France (U.N.P.D.F.)

ARTICLE  2

  • Cette association a pour objet de regrouper les porte-drapeaux, militaires, civils, anciens combattants, humanitaires, pompiers, donneurs de sang, etc. (liste non exhaustive). Elle rassemble également  les présidents et membres de bureau de ces porte-drapeaux et les sympathisants.
  • Défendre les intérêts sociaux et moraux de ses membres et entraide.
  • Défendre l’honneur du drapeau Français.

ARTICLE  3

Le siège social est fixé au domicile du Président National

Mr Jean Claude MOREL
15 Rue Charles Hatrel
Carré des Templiers
83700 SAINT RAPHAEL

ARTICLE  4

La durée de l’association est illimitée.

Le siège social pourra être transférer en tout autre lieu par décision du Conseil d’Administration avec ratification par l’Assemblée Générale qui suivra.

ARTICLE  5

L’association se compose de :

  1. Membres d’Honneur.
  2. Membres bienfaiteurs.
  3. Membres actifs ou adhérents ou sympathisants (et sections régionales ou affinitaires).

ARTICLE  6

Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le bureau.

ARTICLE  7

Tous les membres paient une cotisation fixée par le bureau.

ARTICLE  8

La qualité de membre se perd par :

  1. La démission.
  2. Le décès.
  3. La radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave. L’intéressé aura la possibilité de se justifier verbalement ou par écrit.

ARTICLE  9

La présente association peut par ailleurs adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision du conseil d’administration.

ARTICLE  10

Les ressources de l’association comprennent :

  1. Le montant des cotisations.
  2. Les subventions.
  3. Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.

ARTICLE  11

L’assemblée  Générale Ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils soient.

Elle se réunit chaque année au mois d’Avril.

Quinze jours avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour figure sur les convocations.

Le président, assisté des membres du conseil, préside l’assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l’association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l’approbation de l’assemblée.

L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles.

Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l’ordre du jour.

Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l’élection des membres du conseil.

Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

Les convocations aux assemblées générales s’effectuent par courriel, par lettre simple ou par publication dans notre bulletin de liaison.

ARTICLE  12

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire. Les convocations aux assemblées générales extraordinaires s’effectuent par courriel, par lettre simple ou par publication dans notre bulletin de liaison.

Les délibérations sont prises à la majorité.

ARTICLE  13

L’association est dirigée par un un bureau composé de membres élus pour quatre années, par l’Assemblée Générale.

Les membres du bureau sont convoqués légalement aux assemblées extraordinaires et assemblée générale par le président.

Toute absence d’un membre du bureau sans excuse, qui n’aura pas assisté à deux réunions consécutives sera considérée comme démissionnaire.

ARTICLE  14

Le conseil d’administration élit parmi ses membres un bureau composé de :

  1. Un président et/ou un président adjoint
  2. Un secrétaire et/ou un secrétaire adjoint
  3. Un trésorier et/ou un trésorier adjoint

Article 14 BIS

Peuvent être nommés des vice-présidents après acceptation du bureau, afin de représenter l’association au niveau départemental. Les vice-présidents ont pour fonction de valoriser et promouvoir l’article deux des présents statuts.

Les vice-présidents sont sous l’autorité du président. Ils s’engagent par ce fait à accepter et respecter les statuts de l’association.

Ils sont membres d’un conseil, nommé Conseil d’Administration.

ARTICLE  15

Toutes les fonctions des membres du bureau sont considérées comme bénévoles. Seuls les frais occasionnés dans le cadre d’une obligation peuvent être remboursés sur présentation d’un justificatif, après accord du président.

ARTICLE  16

Modification des statuts :

les statuts peuvent être modifiés lors d’une Assemblée Générale extraordinaire sur la proposition du conseil d’administration, ou sur la demande du 10ème des membres de l’association. Le président présente au Conseil d’Administration les modifications qui devront être approuvées par vote.

Les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des membres présents ou représentés.

ARTICLE  17

En cas de dissolution de l’association, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément aux décisions de l’Assemblée Générale Extraordinaire qui statue sur la dissolution.

ARTICLE  18

Il peut être établit un règlement intérieur par le bureau, ce règlement fixe les divers points prévus par les statuts. Il est soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale après acceptation du Conseil d’Administration. Il détermine le fonctionnement du Conseil d’Administration.

ARTICLE  19

Toute discussion religieuse ou politique est rigoureusement interdite dans les réunions de l’association.

Les signes ostentatoires religieux sont proscrits au sein de l’association, ainsi que toutes formes de discrimination.

ARTICLE  20

Le président doit faire connaître dans les trois mois à la préfecture de police, les changements survenus dans l’administration et dans les modifications apportées aux statuts.

ARTICLE  21

Les présents statuts seront déposés à la préfecture de police aux fins de déclaration et publication en sera faite, conformément à la Loi.

Chaque membre de l’association sera sensé en avoir pris connaissance.

Fait à St RAPHAEL le 20 Avril 2018, suite à l’Assemblée Générale du 7 avril 2018 pour modifications et  déclaration en Sous-Préfecture.

Le Secrétaire National                        le Président

   Laurent BRUNO                            Jean Claude MOREL